Habilitation de l'ADE à exercer la maîtrise d'oeuvre en NP

Bonjour,
bienvenue sur la nouvelle page du forum concernant:
l'Habilitation de l'Architecte Diplômé d'Etat à exercer la maîtrise d'oeuvre en son mon propre
Puisque l'ancien forum à fermé, je me permet de faire un rappel de ce que nous avons cherché à vous communiquer depuis le début de cette "rubrique" et vous remet les liens vers les éléments interressants concernant cette formation et la mise en situation professionnelle qui l'accompagne:


Mar 11 Avr - 23:28

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Bonjour,
je vous joins par ce lien la convention collective des entreprises d'architecture qui régit le contrat de professionalisation ainsi qu'une page internet de RFpaye.com qui explique pour vos futurs employeurs comment s'applique l'éxonération de leur charges patronales.Sachez que le Conseil national de l'ordre des architectes a approuvé "oralement" l'utilisation de ce type de contrat dans les agences et que la direction de la DAPA est en train de rédiger une lettre de présentation de la formation et des modalités qui s'appliqueront pour les agences. Par ailleurs M Welcomme, nous aussi promis un petit dossier type qui devrait se baser sur ce que la DAPA prépare pour que vous puissiez mieux maitriser le sujet et avoir les cartes en mains pour vos entretiens.
Salutations à tous.
Gilles

http://gilles.gaudefroy.free.fr/FormationMO6eannee/CCNEntrepriseArchitecturedu27fev2003.doc

http://gilles.gaudefroy.free.fr/FormationMO6eannee/rfpayems0142_1417737.html




Mer 12 Avr - 15:53

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Suite à une réunion avec le directeur M Welcomme ce jour, nous apprenons que la DAPA est en retard sur la cisrculaire qu'elle devait rédiger sur la formation HEMONP( Habilitation à Exercer la Maitrise d'Oeuvre en son Nom Propre) ainsi que sur l'utilisation du contrat de professionnalisation dans le cadre de celle-ci. Elle "devrait" arriver apres les vacances. La commission de validation de bilan des acquis devrait se monter courant Mai.
Voici trois documents supplémentaires qui vous permettent de suivre les évènements et de comprendre cette formation:

1. Le decret de Juillet dernier: document officiel à la base de tout les autres.
http://gilles.gaudefroy.free.fr/FormationMO6eannee/arrete-HMO-20-07-05.pdf

2. la proposition de Ph. Legros qui régira la partie pédagogique à l'ecole si elle est approuvée par la CCST ( commsion nationale de la DAPA qui habilite les programmes des écoles )
http://gilles.gaudefroy.free.fr/FormationMO6eannee/HEMONP-CPR-3-03-06-legros.doc

3. La lettre officielle de l'école d'architecture de Lille qui résume la formation, qui peut servir de base à vos démarches auprès des agences.
http://gilles.gaudefroy.free.fr/FormationMO6eannee/hmo-presentation-officielle%20EAPL-10-04-06.pdf

PS: Conseil du dirlo : ne pas signer trop vite de contrat de prof. sans etre sur des objectifs pédagogiques à obtenir au sein de l'agence (ce que la commission de validation des acquis doit vous dire lors de votre entretien personnel ...)

Gil et Virginie




Mer 3 Mai - 12:14

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Bonjour,
la circulaire de la DAPA n'est pas encore sortie !!!! On nous promet qu'elle est à la signature et ne devrait pas tarder. Cependant, elle reprendra les éléments déja contenu dans la lettre rédigée précedemment par L'ecole.
Demain se tient la premiere reunion de la commision HEMONP avec pour ordre du jour la mise en place des modalités pédagogiques de la formation. Nous leur avons réclamé de rédiger pour le conseil D'administration du 17 Mai le contrat tripartite qui lie l'école, l'impétrant et l'agence dans leur obligations respectives.
Nous vous rappelons qu'il doit etre le premier contrat signé avec l'agence avant le contrat de professionnalisation (qui reprendra dans sa rédaction les éléments de ce contrat tripartite.) C'est une assurance pour vous que l'agence respecte son engagement en ce qui concerne les éléments pédago a acquerir dans l'agence.
Ce qui veut dire que pour la deuxieme quinzaine de mai , l'exemplaire de ce contrat tripartite "devrait être" téléchargeable ici meme.
Suivra le protocole entre l'école et vous meme, mais ca , ca urge moins que vos 2 contrats avec vos agences respectives... (contrat de travail et contrat tripartite)
A vot' service ;-)
Virginie et Gilles




Ven 12 Mai - 15:03

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La circulaire de la DAPA est sortie!. A votre disposition, elle reprend officiellement les diverses modalités de la HMO (Statut , cours, contrats....)
Nous avons separé dans les documents joins la circulaire et le complement des elements pedagogique de la HMO.
Cette circulaire demande au directeur des Ecoles d architecture de rediger le contrat tripartite.Mr Welcome le fait actuellement pour nous le fournir avant la fin mai .
Dans l attente de celui ci nous vous donnons rendez vous jeudi 18 mai a 18h30 pour une reunion avec le president de l'ordre du nord pas de calais et le president de l'UNSFA nord pas de Calais.
Bonne recherche
Virginie & Gilles

http://gilles.gaudefroy.free.fr/FormationMO6eannee/circulaire-dapa-mai2006.pdf
http://gilles.gaudefroy.free.fr/FormationMO6eannee/compl%e9ment-p%e9dago-circulaire-dapa-mai2006.pdf




Jeu 8 Juin - 19:30

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Voila donc les éléments qui nous manquaient !
Bon ce ne sont pas des beaux formulaires tout bête à remplir mais vous avez tous les éléments pour traiter vous même un beau contrat en bonne et dûe forme. Il suffit de reprendre la page sous un traitement de texte...
Il y a donc d'abord la convention tripartite qui vous lie avec l'école et l'agence.
http://gilles.gaudefroy.free.fr/FormationMO6eannee/convention-tripartite.doc

Puis le protocole entre vous et l'école que l'on signera certainement en octobre prochain.
http://gilles.gaudefroy.free.fr/FormationMO6eannee/protocole-HMO.doc

Désolé pour le truc de la dapa je vais le recharger sous peu; le fichier était érroné.
Gil




Jeu 10 Aoû - 10:11

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Ici la page officielle récapitulative du ministère du travail sur le contrat de prof:
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-professionnalisation-992.html

Là, la page du syndicat UNSFA qui dit que la formation est bien mais qu'il ne veulent pas nous payer (caricature !?... à peine ...) puisqu'il ne veulent pas nous embaucher mais seulement nous prendre comme stagiaire. Et en plus pour trois ans !!!!
Ils ont vu où que les jeunes peuvent vivre d'eau fraiche pendant 3 ans ?
http://www.archilink.com/site/59/
(voir les messages de Hervé Graff parlant de l'habilitation datant du 22/6 et du 4/7/06)

Et enfin les pages du site de l'urssaf qui n'interresse pas l'unsfa (seules celles sur le stage les concernent, soit disant ...) et qui pourtant sont autant d'éléments qui auraient dû nous rejoindre autour des objectifs ET des moyens de cette formation:
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/chef_dentreprise,_batiment_travaux_publics/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/infos_pratiques_01.html

A bonne entendeur, bonne recherche...
et s'il vous plait, ne discréditez pas votre nouveau diplôme en signant une convention de stage !!! C'est bien une position de salarié qui cherche à compléter sa formation initiale que nous cherchont, pas un stage obligatoire (évitons de faire comme l'unsfa qui refuse de voir le progrès social que représente la Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social pour donner la référence éxacte ..)



Voila pour les petits rappels !!!!
Je vous en pris; la parole vous est désormais donnée...
Exprimez-vous sur le sujet, faites part de votre expérience, nous n'en serons que plus enrichis. (je retransmettrais sous peu celle de Anna, qui était également sur l'ancien forum)
Ciao ciao.
Gilles

salut Gilles

puisque c'est bientôt la rentrée, as tu des échos sur ce qui va réellement se mettre en place du coté de l'école (les fameux 3j par mois de cours ... avec intervenants et autres discutions ...)

Là par exemple je bossais en agence (je finis fin septembre ... mais compte bien enchainer rapidement ...) et je me demande si je dois réellement m'inscrire cette année pour la spé si rien n'est mis en place parce que ca coincerait avec le fait de trouver une agence qui accepte les conditions demandées actuellement (je pense pas être le seul dans ce cas)

bref je me demande si c'est pas mieux d'attendre (enfin bosser on a comme meme un DEA) tout en affinant la mise en forme de cette spé. : dans le contenu théorique dispenser par l'école et surtout trouver un accord avec l'unsfa.

Le soucis est que tant que notre futur statut durant cette spé ne sera clairement défini ... on ne projete rien (ex : pas de CDI pas de maison) ... ca n'a pas seulement des conséquences sur notre formation

voila j'espère avoir de bonnes nouvelles et suis prêt à faire bouger les choses si il le faut

Salut salut.
Bon et bien du côté de l'école ca se met en place mais c'est pas fulgurant. Les sessions sont définies selon la proposition de M. Lergros et il y a un responsable (prof de l'école) par session. La première ne devrait pas avoir lieu avant fin octobre voir plutôt Novembre. Il est vrai que notre statut reste une question. J'ai rédigé un texte qui est une réponse à la fameuse lettre cosignée de l'unsfa, du CNOA et du syndicat de l'architecture de juin dernier et que je vous post ci après donnant mon point de vue sur notre statut et sur les réticences du milieu professionnel. Il n'en reste pas moins vrai que l'école se pose encore la question de notre inscription dans cette formation (Quand, à quel tarif, sous quel statut ...) La-dessus la DAPA nous laisse plutôt dans le vide ...
Pour en revenir à ton cas, rien ne t'empêche effectivement de commencer à bosser et de revenir plus tard pour faire cette formation. C'est une solution tout aussi honorable, d'autant que tu pourras certainement faire valider cette première expérience professionnelle pour une bonne partie de la mise en situation professionnelle lorsque tu décideras de la faire. C'est à mon sens tout l'esprit de cette nouvelle habilitation qui se veut être enfin un lieu réel de formation à la compléxité de la maîtrise d'oeuvre.

Merci bien pour ta réponse.

J'ai encore un tas d'autres questions (c'est comme ça quand on est plus dans le bain de l'école ... c'est dur dur de se tenir informer)

je me demandais : on va être combien par session ? Parce qu'un bon nombre de ma promo n'ont pas enchainé leur 5ème année sur le TPFE ... ajoutant à cela la promo d'après ... on va au mieux se retrouver avec une promo et demi ...
donc ça c'est plus de la logistique mais connaissant l'école c'est le genre de chose qu'il oublie assez facilement ...

bon en même tps je pense qu'il vaut mieux attendre la rentrée pour pouvoir poser les bonnes questions aux bonnes personnes ...

Je fais aussi parti de ses étudiants qu' il y a 2 ans,on initié la réforme en 5éme année.
Je suis titulaire du master, et donc ADE ( Architecte Diplomé d' Etat).J' ai choisi de ne pas poursuivre le TPFE à la suite de mon stage l' année dernière, tout simplement parce qu' a la suite de mon stage en Belgique, on m' a proposé d' accompagner une équipe. Le soucis actuel, est que je me demande qd sera le moment propice pour obtenir ma spe MOeuvre.

Faut il s' inscrire à l' école? pour pouvoir cette année ou l' année prochaine faire cette HMO?
Bonjour a tous, et bon courage pour la reprise.

A bientôt
ConceptJCS
Architecte ADE

Bonjour !
Et bien que de questions sur l'inscription.
Comme je le précisais ci avant, cette question en cours de résolution. Une équipe de mise en route de la formation s'est apparemment constitué autour de M. Legros et du nouveau directeur. Elle devrait faire connaitre ses conclusions sous peu sur entre autre les modalités d'inscription à la formation. Maintenant, il suffit de rester à l'affut pour savoir quand cela se passera...
A bientôt

Bonjour tout le monde !
Suite au dernier CA du 20 septembre 2006, nous savons enfin quand il faudra s'inscrire et le coût de cette formation. Le calendrier d'inscrition est donc ouvert depuis le 15 septembre et se clot le 15 octobre !!! Vous avez donc jusqu'a cette date là pour vous faire connaître auprès de Sylvie Savels qui assiste Philippe Legros pour la partie administrative de cette formation. Le coût semble sensiblement égal à celui d'une année en master soit environ 350 Eur. Quand à la question du statut des ADE en formation, la réponse reste la même : nous cumulons les statuts d'étudiants et de salariés. Celle qui concerne le statut nécessaire pour la légalité d'un contrat de professionnalisation reste posée... Sylvie (qui est fort débordée en cette rentrée d'ailleurs ...) doit voir ça avec la direction regionale du travail...
La première séssion sera donc bien courant Novembre et la suivante mi décembre.
Le document complet de la formation avec les détails de toutes les séssions et les responsables de celles-ci est enfin rédigé (sur la base de la proposition de Ph. Legros datant du 1er semestre 2006). Il est disponible à l'Ecole et également en ligne sur le site officiel de l'Ecole en format html:
http://www.lille.archi.fr/eal/ETU/hmonp0609/hmonp0609.htm
A bientôt.

bien bien...

donc en gros (dis moi si je me trompe) :

on s'inscrit à l'école pour une formation
et à coté on trouve du taf (dans une agence qui fait de la maitrise d'oeuvre) et pour ce qui est du contrat on s'arrange comme on peut avec son patron ... CDI CDD ou autres. Y a pas vraiment de contrat tripartite ...

bien sur qu'il y a un contrat tripartite que vous pouvez d'ailleurs télécharger ci avant.
Mais ce contrat ne parle que des obligations pédagogiques de chacune des trois parties. Pour le contrat de travail en agence, l'école n'a en effet rien à voir la dedans. Si ce n'est qu'elle verifiera que vous avez une situation dans une agence par l'intermédiaire de votre référant en agence et donc par cette convention tripartite pour que vous puissiez effectuer la formation. Si vous impliquez l'école dans votre contrat de travail, c'est que vous n'avez par réussi à obtenir de contrat dit "normal" et que l'agence ne veut de vous qu'en tant que stagiaire, donc convention avec l'école obligatoire... Mais là, je le rappelle encore une fois, l'école est très réticente à signer des conventions de stage de 6 mois pour pouvoir protéger le diplome et vous-même d'une dévalorisation.